INFORMATIONS LÉGALES
Marque : Thomas LECLERCQ EI - Confiture Créative
Siège social : 12 rue de la Part-Dieu 69003 Lyon
Siret : 92850642700014
RCS : 928506427 Lyon
APE : 1039B Transformation et conservation de fruits
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRIX DE NOS PRODUITS
Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros hors frais de traitement, d'emballage et de livraison sauf exception.
Confiture créative n’est pas soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.
Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.
En cas de rupture de stock du produit commandé au moment de la commande, Confiture Créative prendra contact avec vous pour vous proposer un remboursement du produit ou vous proposer un produit d'une valeur équivalente.
VOTRE COMMANDE
La disponibilité de notre site internet vous permet de passer commande n’importe quel jour à n’importe quelle heure. Néanmoins, dans le cas d’une annonce écrite sur le site, la commande peut être passée mais l’expédition pourraient se faire dans un délai plus long (lors de congé par exemple).
Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine.
Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.
En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.
En cas de problème sur un produit ou sur un délai, et seulement dans ce cas, vous pouvez nous contacter en cliquant dans la rubrique « contact » sur le site.
En cas de rupture de stock du produit commandé au moment de la commande, Confiture Créative prendra contact avec vous pour vous proposer un remboursement du produit ou vous proposer un produit d'une valeur équivalente.
Certains de nos produits rencontrant un énorme succès, entraînant de ce fait des ruptures de stocks et dans l'objectif de vous satisfaire au mieux, nous pouvons être amenés à vous proposer un produit de remplacement similaire, ou à vous en proposer le remboursement.
MODALITÉS DE COMMANDE
RÈGLEMENT
Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site Confiture Créative par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard autorisées) et virement bancaire.
En cas de produit épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé.
Les produits restent la propriété de l’entreprise jusqu’au règlement complet de la commande.
SÉCURITÉ DE PAIEMENT
Le préfixe https://ssl. En tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL, la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques.
Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Au moment de votre règlement par carte bancaire, vous êtes connecté en temps réel sur le système de paiement sécurisé, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme directement l'enregistrement de votre règlement en délivrant un ticket récapitulatif de paiement avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.
IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.
LA LIVRAISON
LIEU
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine.
Les produits commandés sont conditionnés puis livrés après le règlement du montant total de la commande à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre n° de téléphone (indispensable), et éventuellement le code d’accès à l’immeuble.
Attention, seules les adresses personnelles permettent un suivi sécurisé des commandes jusqu'à leur destinataire.
DÉLAI
Après paiement et validation de votre commande, nous expédions vos colis sous 24/48h, hors weekend et jours fériés.
Le délai moyen de livraison est d'environ 2 à 3 jours ouvrés. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable en cas de retard ou de problème de livraison par nos prestataires. Toute réclamation sera à faire auprès de nos prestataires de livraisons.
En cas d’erreur dans la préparation ou la livraison de votre colis (problème d’attribution de colis, produit manquant ou ne correspondant pas à votre commande, etc.), vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour faire une réclamation.
FRAIS DE PORT
La participation aux frais de port et de traitement de la commande est variable selon la commande pour une livraison à domicile. Elle comprend les frais de traitement de la commande, les frais d’emballage et les frais de port.
Il est indispensable de nous indiquer votre adresse de livraison, votre code postal, votre numéro de téléphone, et éventuellement le code porte et l’étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors prendre contact le jour même avec le transporteur pour une deuxième présentation (gratuite) du colis le lendemain.
Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Lors de la livraison, en cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des produits concernés et contacter notre site.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous avez 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation. Il faudra ensuite nous retourner sous 14 jours votre article intact et complet en recommandé ou en Colissimo suivi à l’adresse suivante : Thomas LECLERCQ EI, 12 rue de la part-Dieu 69003 Lyon.
Retournez-le ou les produit(s) accompagné(s) de la facture imprimée, servant de preuve d’achat en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement.
L'échange pour un article identique se fait sans frais supplémentaire.
Les frais de retour sont à votre charge (sauf erreur de notre part).
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET FICHIERS ÉLECTRONIQUES
Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, vous donnez votre accord pour l'utilisation de ces données à des fins commerciales de la part de Thomas LECLERCQ.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition au démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur bloctel.gouv.fr
LITIGE, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, en cas d’impossibilité de résoudre le litige avec Thomas LECLERCQ et avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige non résolu par les moyens ci-dessus, le client s'adressera exclusivement aux tribunaux français compétents.
Depuis le 15 Février 2016, la Commission européenne a mis en place une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des conflits. Celle-ci offre la possibilité aux consommateurs de régler les différends concernant une commande en ligne dans un premier temps sans l'intervention d'un juge.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES
Les marques, logos, dessins, modèles et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site Confiture Créative sont la propriété exclusive de Thomas LECLERCQ.
En conséquence, Thomas LECLERCQ engagera des poursuites, notamment en judiciaire, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
Thomas LECLERCQ est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le site, ainsi que sur chacun des éléments y figurant (photographies, textes…). Nous vous informons que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite.
